Conditions Générales de Vente

(CGV)

Commande

Une commande est considérée comme acceptée des deux parties (client et Mitaines) lorsque Mitaines confirme par écrit au client, via email ou message (WhatsApp/SMS), la date, thème/décos et nombre de parts. Les saveurs du gâteau peuvent généralement être décidées et communiquées à Mitaines quelques jours avant (au plus tard une semaine avant la date de retrait) par le client et n’affectent pas la confirmation finale de commande.

Annulation

L’annulation est possible pour les deux parties jusqu’à 10 jours avant la date de retrait/livraison à moins qu’il y ait été spécifié autrement lors de la confirmation de commande. Passé ce délai, Mitaines se réserve le droit de demander 100% du prix de la commande. L’annulation doit dans tous les cas se faire de manière écrite (email ou message SMS/WhatsApp).

Prix 

Chaque gâteau étant unique, Mitaines établit au cas par cas le prix de ses créations. Les prix indiqués sur le site sont de simples références pour aider les clients pour leur budget mais ne sont en aucun cas des prix contractuels. Seul le prix confirmé par Mitaines par écrit lors de la commande fait foi. 

Le paiement de la commande se fait comptant (ou par TWINT) au moment du retrait/livraison. En cas d’accord préalable, et uniquement pour les sociétés, Mitaines peut également accepter un paiement sur facture.

Pour les commandes dépassant les CHF 250.-, Mitaines se réserve le droit de demander un acompte avant de commencer le travail. Le délai de paiement de l’acompte sera clairement mentionné au moment de la commande finale. Mitaines n’envoie pas de rappel de paiement pour l’acompte. Si celui-ci n’est pas versé dans les temps, la commande sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Modifications de la commande

Les différents éléments (tailles, décorations/thème, saveurs etc) du gâteau sont convenus à l’avance entre les deux parties au moment de la commande.

Si le client souhaite apporter par la suite des modifications il doit en avertir au plus vite Mitaines qui lui communiquera – par retour écrit – la faisabilité ou non de ces modifications et si celles-ci entrainent d’éventuels coûts supplémentaires.

Les demandes de modifications peuvent se faire au plus tard jusqu’à une semaine (7 jours) avant la date convenue de retrait/livraison.

Mitaines n’a aucune obligation d’accepter les demandes de modifications faites après la confirmation de commande initiale mais discute toujours avec ses clients et s’efforce dans la mesure du possible de prendre en compte toute les demandes.

Si, pour une raison quelconque et sans avoir besoin de se justifier, Mitaines se voyait dans l’obligation de refuser la demande de modification de commande, ceci ne donne pas le droit au client d’annuler sa commande ou à un rabais.

Des légères modifications/adaptations quant au design final du gâteau sont possibles de la part de Mitaines sans en avertir le client.

Mitaines avertira cependant toujours le client s’il s’agit d’une modification de quelque chose qui avait été explicitement demandé/convenu ou qui altère de manière significative le rendu final.

Allergies et intolérances 

Les gâteaux sont réalisés avec des produits qui peuvent être allergènes (farine, noix, lait, etc). Merci d’informer lors de la commande tout désir spécifique (sans gluten, etc) ou allergie connue et Mitaines en discutera avec le client au cas par cas.

Nos cuisines et ustensiles, bien que soigneusement entretenus, peuvent contenir des traces d’ingrédients allergènes dans tous les cas : Mitaines ne peut être dès lors pas tenu responsable de réactions allergiques même en cas de non-utilisation d’ingrédients allergènes.

Sur demande, une liste précise des ingrédients utilisés peut être fournie au client. De manière générale, Mitaines se fournit des ingrédients standards du commerce (Migros, Coop et Aligro pour les ingrédients basiques et boutiques spécialisées en Suisse pour la pâte à sucre et autres ingrédients spécifiques au cake design)

Retrait / Livraison 

Mitaines ne livre pas les gâteaux, ils sont à venir chercher soit à Chénens (Fribourg) ou Yverdon-les-Bains (Vaud) en fonction du lieu de la commande. Selon entente entre les deux parties, Mitaines peut cependant réaliser des livraisons pour les grandes commandes (par exemple gâteaux de mariage) et le prix de la livraison sera clairement indiqué au moment de la commande finale ainsi que les modalités (prix par ct au km, forfait, offert).

Si le gâteau est livré par Mitaines, Mitaines assume et assure le bon déroulement de la livraison jusqu’à la destination convenue. Une fois le gâteau déposé au lieu convenu, Mitaines n’est plus tenu responsable des éventuels dégâts dus à la livraison si ceux-ci n’ont pas été explicitement signalés au moment de la livraison, avant que Mitaines ou son représentant ne quitte les lieux, ainsi que de la manutention/conservation du gâteau par la suite.

Aucune réclamation ne sera admise pour des dégâts lorsque le client transporte lui-même son gâteau. Il en va de même pour la manutention et conservation une fois que le gâteau a quitté les cuisines Mitaines.

Mitaines se tient à disposition à tout moment pour des conseils tant pour le transport que la découpe ou la conservation mais ceux-ci ne les engagent en rien vis-à-vis du client.

Réclamations 

Bien que Mitaines accorde une très grande attention à la qualité de son travail dans son ensemble, si quelque chose aurait échappé au contrôle méticuleux de Mitaines, le client est tenu de le faire savoir au plus vite de manière écrite (email, SMS/WhatsApp) et en tenant compte des points suivants :  

Les réclamations visibles (décorations cassés, malfaçons) sont à faire immédiatement au moment du retrait ou de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée quant à ces différents points.

Si le client venait à avoir des réclamations qui ne peuvent se faire qu’après avoir goûté ou coupé le gâteau, le client est tenu de le faire savoir à Mitaines le plus rapidement possible et au plus tard le lendemain de la première découpe/dégustation (date qui est usuellement mentionné dans la commande finale, si ce n’est pas le cas le jour de retrait/livraison fait foi).

Passé ce délai, Mitaines ne rentrera pas en discussion.

Aucune réclamation n’est acceptée si elle est comprise dans la rubrique d’information « Les petites infos en + à savoir » que le client peut trouver en dessous de la rubrique « Saveurs » sur le site de Mitaines : https://mitaines.ch/#miam

Les éventuels ristournes ou remboursements sont discutés au cas par cas entre Mitaines et le client.

Données personnelles collectées 

Les seules données collectées sont celles qui vous auront été demandées de manière volontaire (par exemple nom, adresse, téléphone ou email) lors des différents échanges entre le client et Mitaines.

En aucun cas ces données sont transmises ou vendues à des tiers et, sur simple demande du client, ces données peuvent être supprimées des téléphones/stockage email de Mitaines.

Le site internet/adresse email de Mitaines sont hébergés en Suisse mais Mitaines travaille également avec les outils de la suite O365 de Microsoft et certaines données pourraient potentiellement se retrouver sur leur stockage cloud.

Notes

Le terme « gâteau » est utilisé dans ces CGV car cela représente 95% de nos commandes. Ces CGV s’appliquent de la même manière et à l’identique si ce sont d’autres éléments (par exemple biscuits décorés, cupcakes ou cakesicles) qui sont commandés.

Droit applicable et for juridique

Ces CGV font partie intégrante du contrat de commande entre Mitaines et le client et sont considérées comme acceptées par le client au moment où la commande finale est confirmée par Mitaines au client.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Chénens (Fribourg), Suisse.

Date de la dernière modification : 11.06.2021
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