Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES MITAINE’S


Commande de gâteaux

  1. Offre

1.1 Chaque offre est effectuée ou confirmée par écrit par Mitaine’s.
1.2 Les indications figurant dans l’offre font foi.
1.3 Il appartient à l’acheteur de les vérifier et de communiquer les éventuelles erreurs à Mitaine’s.
1.4 Lorsque l’acheteur demande une offre à Mitaine’s, il est tenu d’indiquer toute éventuelle allergie alimentaire ou intolérance dont lui ou l’une des personnes à qui est destinée la commande souffrirait. En cas de réaction allergique, Mitaine’s ne peut être tenue pour responsable si l’acheteur ne lui a pas communiqué l’information.
1.5 Mitaine’s se réserve le droit de refuser toute commande. Elle en informera immédiatement l’acheteur.

 

  1. Acceptation :

2.1 L’offre formulée est valable 15 jours.
2.2 Pour qu’elle déploie ses effets, elle doit être formellement acceptée par l’acheteur.

 

  1. Réalisation :

3.1 Mitaine’s s’engage à réaliser la commande telle que décrite dans l’offre et au prix indiqué.
3.2 Toute modification de la commande par l’une ou l’autre des parties doit être annoncée au minimum 2 semaines avant la date de livraison.
3.3 Passé ce délai, Mitaine’s se réserve le droit de refuser d’effectuer les modifications demandées et en avisera immédiatement la partie cocontractante.

 

  1. Modifications :

4.1 Un supplément de prix pourra être facturé en cas de modification qui entrainerait un coût plus élevé (par exemple : modelage ou nombre de parts supplémentaires).
4.2 Dans cette hypothèse, Mitaine’s informera sans retard la partie cocontractante et lui communiquera le changement de prix.
4.3 La commande ne sera effectuée qu’une fois que l’acheteur aura accepté le nouveau prix.

 

  1. Livraison :

5.1 Mitaine’s n’effectue pas de livraison. Les commandes sont à venir chercher soit à Yverdon-les-Bains soit à Chénens.
5.2 Le lieu et la date de retrait de commande est fixé d’entente entre les parties.
5.3 Exceptionnellement, et selon les disponibilités, Mitaine’s peut effectuer la livraison. Celle-ci sera facturée au minimum au prix de 0.70 ct le kilomètre (aller-retour) mais un devis sera établi au cas pas cas.
5.4 L’acheteur répond des risques liés au transport, sauf si celui-ci est effectué par Mitaine’s.

 

  1. Paiement :

6.1 Les commandes sont à payer sur place lors du retrait de la commande.
6.2 Pour les commandes importantes, Mitaine’s se réserve le droit de demander le versement d’un acompte correspondant à la moitié du prix total.
6.3 L’acompte devra être versé sur le compte CCP 14-290365-9 (titulaire : Sarah Millioud – 1400 Yverdon-les-Bains) dès l’acceptation de l’offre si le délai de livraison est inférieur à 30 jours et dans les 20 jours dès acceptation de l’offre pour tout autre cas.
6.4 Aucun travail ne sera effectué par Mitaine’s tant que ledit acompte n’est pas versé.
6.5 Mitaine’s n’envoie pas de rappel.
6.6 Le solde du prix est à payer sur place lors du retrait de la commande

 

  1. Annulation :

7.1 En cas d’annulation de la commande plus de 10 jours avant la date de retrait, il ne sera rien facturé à l’acheteur. Si un acompte a été versé, celui-ci sera restitué dans son entier dans les 10 jours qui suivent l’annulation de la commande.
7.2 En cas d’annulation de la commande moins de 10 jours avant la date de retrait, Mitaine’s se réserve le droit de demander une indemnisation en fonction du travail déjà effectué. Si un acompte a été versé, Mitaine’s se réserve le droit d’en conserver tout ou partie. Le solde éventuel sera restitué dans les 10 jours qui suivent l’annulation de la commande.
7.3 Si, pour des raisons extraordinaires, Mitaine’s devait se voir contraint d’annuler la commande, l’entier des montants versés par l’acheteur lui sera immédiatement restitué.

 

  1. Conservation et dégustation

8.1 Les commandes doivent être conservées, jusqu’au moment de les manger, dans un endroit sec et frais et à l’abri du soleil. Mitaine’s décline toute responsabilité si l’acheteur n’a pas entreposé sa commande dans un endroit approprié.
8.2 Les commandes en pâte à sucre ne doivent pas être conservées au frigo.
8.3 Certains gâteaux peuvent contenir des objets non comestibles (par exemple : ruban, tiges métalliques ou en bois, etc.). Mitaine’s informera la personne qui vient réceptionner la marchandise des éléments non comestibles. Charge à celle-ci de les enlever ou d’en informer les invités.

 

  1. Réclamations :

9.1 Chaque gâteau est fait par Mitaine’s. Des petites différences entre le modèle demandé ou la photo envoyée peuvent exister même si Mitaine’s met tout en œuvre pour coller au plus près aux souhaits de ses clients.
9.2 Toute réclamation de la part de l’acheteur concernant la commande doit être faite immédiatement à Mitaine’s. A défaut, la commande est réputée comme acceptée telle quelle.

 

  1. Droit applicable :

10.1 Le droit suisse est applicable.
10.2 Pour autant que les présentes conditions générales ne fassent pas mention d’autres règles, les dispositions du code des obligations suisse sont applicables.

 

 

Ateliers (Cours)

  1. Inscription

1.1 Pour suivre un cours chez Mitaine’s une inscription est obligatoire.
1.2 Les inscriptions pour un cours donné par Mitaine’s s’effectuent exclusivement au moyen du formulaire figurant sur le site internet. Une confirmation automatique vous est envoyée.
1.3 Exceptionnellement, les inscriptions peuvent être prises par courriel ou par téléphone. Elles ne sont cependant valables qu’une fois la confirmation envoyée par Mitaine’s.
1.4 Toute inscription est ferme.

 

  1. Annulation par le participant

2.1 Chaque participant peut annuler son inscription.
2.2 Toute annulation doit être faite par écrit.
2.3 Si l’annulation est effectuée au moins 3 jours avant la date du cours, aucun frais n’est facturé par Mitaine’s. Passé ce délai, Mitaine’s se réserve le droit de facturer le cours.
2.4 Si le cours a déjà été payé, Mitaine’s remboursera le montant du cours dans les 10 jours si l’annulation a lieu au moins 3 jours avant la date du cours. Passé ce délai, Mitaine’s se réserve le droit de conserver l’entier ou une partie de la somme déjà payée.

 

  1. Annulation par Mitaine’s

3.1 L’atelier est donné s’il y a au moins 4 participants inscrits à 3 jours de la date du cours.
3.2 Toutes les dates et horaires des ateliers sont sujets à changement. Mitaine’s s’engage néanmoins à respecter dans la mesure du possible les dates et heures indiquées sur la page Inscriptions de son site internet.
3.3 En cas de modification de la date ou de l’heure d’un cours, Mitaine’s en avisera immédiatement les participants par courriel. Dans ce cas, les participants ont la possibilité d’annuler le cours. Si le cours a déjà été payé, il sera entièrement remboursé au participant dans les 10 jours suivants son annulation.

 

  1. Paiement

4.1 Les tarifs des cours indiqués sur la page Inscriptions de www.mitaines.ch font foi.
4.2 Le paiement s’effectue soit directement au cours, soit par paiement anticipé sur le compte CCP 14-290365-9 (titulaire : Sarah Millioud – 1400 Yverdon-les-Bains)

 

  1. Demande de cours / cours privés

5.1 Pour tout groupe de 4 personnes ou plus il est possible de demander un cours privé.
5.2 Les cours privés sont fixés d’entente entre Mitaine’s et les participants, selon les disponibilités de tous.
5.3 Chacun peut demander à Mitaine’s l’organisation d’un cours en dehors des dates proposées sur la page Inscriptions.
5.4 Si le nombre de personnes qui souhaitent la tenue d’un atelier à une date non indiquée sur la page Inscriptions est inférieur à 4, Mitaine’s ouvrira le cours à d’autres personnes.

 

  1. Lieu

6.1 Les cours ont lieu soit à Valeyres-sous-Montagny, soit à Chénens, selon les indications figurant sur la page Inscriptions.
6.2 Les indications et adresses exactes sont envoyées aux participants au plus tard 2 jours avant le cours.

 

  1. Bons

7.1 Des bons pour les différents cours donnés par Mitaine’s peuvent être commandés sur www.mitaines.ch.
7.2 Les bons sont numérotés et ne sont valables qu’une fois le paiement effectué sur le compte CCP 14-290365-9 (titulaire : Sarah Millioud – 1400 Yverdon-les-Bains)
7.3 Le paiement doit s’effectuer à réception du bon.
7.4 Le bon n’est pas remboursable mais il est transmissible.
7.5 Les bons ont une durée de validité d’une année dès leur envoi. La date d’échéance est inscrite dessus.
7.6 La durée de validité du bon peut être prolongée. Pour ce faire, la personne au bénéfice du bon doit contacter Mitaine’s avant l’échéance de son bon pour demander la prolongation. Une seule prolongation est accordée.
7.7 Si le bon n’a pas été utilisé avant son échéance ou une prolongation n’a pas été demandée à temps, il devient caduc.

 

  1. Droit applicable :

8.1 Le droit suisse est applicable.
8.2 Pour autant que les présentes conditions générales ne fassent pas mention d’autres règles, les dispositions du code des obligations suisse sont applicables.

 


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Coralie Fontaine
Chemin de Bellevue 68
1744 Chénens

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Contact Sarah (Yverdon)

Sarah Millioud
Avenue Haldimand 75
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